Ce modèle doit être relu et complété par vos soins avant l’ouverture de la boutique.
1. Vendeur
[à compléter : raison sociale, forme juridique, capital, adresse du siège, SIRET, numéro de TVA, e-mail, téléphone]
2. Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés selon les indications du client. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. [à compléter : régime de TVA : TVA applicable ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
4. Commande
Le client vérifie l’orthographe de sa personnalisation avant de valider. Une fois la personnalisation lancée, aucune modification n’est possible.
5. Paiement
[à compléter : moyens de paiement acceptés]
6. Livraison
Délais et tarifs : voir la page Livraison et délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
8. Garanties
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Médiation
[à compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation] Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr